Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires

Abstract : Ce chapitre rappelle tout d’abord la multiplicité et la diversité des normes dans le secteur agroalimentaire puis s’intéresse plus particulièrement aux principales normes d’influence mondiale. Bien que les organisations qui élaborent ces différents types de nor-mes mondiales soient indépendantes les unes des autres, elles entretiennent des relations entre elles, et sont mêmes invitées à une collaboration plus étroite. Les liens entre les nor-mes mondiales et les règles du commerce international sont ensuite abordés. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce font des normes intergouvernementales de la Commission du Codex Alimentarius une référence internationale dans le règlement des litiges. De leur côté, instituées par l’aval pour régir les relations avec les fournisseurs, les normes du secteur de la grande distribution sont des normes privées. La place importante qu’elles ont prise dans les échanges mondiaux inquiète les pays en développement et amène les organisations intergouvernementales à se préoccuper de la compatibilité des normes privées avec les normes publiques, ainsi que des effets sur les exportations. Enfin, est abordé le rôle des entreprises agroalimentaires dans l’élaboration des normes mondiales, notamment de l’ISO et du Codex Alimentarius. Les différentes étapes où les entreprises peuvent intervenir sont présentées ainsi que les principales activités menées par les entreprises.
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https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01596555
Contributor : Eva Legras <>
Submitted on : Wednesday, September 27, 2017 - 5:22:35 PM
Last modification on : Thursday, February 28, 2019 - 5:43:24 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01596555, version 1

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Citation

Maryvonne Lassalle-de Salins. Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires. L'entreprise multinationale dans tous ses États, 56, Dalloz, pp.197-228, 2013, Archives de philosophie du droit. ⟨hal-01596555⟩

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