Dématérialisation et accès à la justice

Mohamed Hilal (1) , Abdoul Diallo (1) , Eric Doidy (1) , Julie Le Gallo (1) , El Hasani Youssef (1) , Gorin Cassandra (1) , Létrillard Paul (1) , Catherine Tirvaudey (2) , Laurent Kondratuk (3)

1 CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
3 CRESE - Centre de REcherches sur les Stratégies Economiques (UR 3190)

L’objet de la recherche porte sur le rôle positif ou négatif de la dématérialisation pour assurer l’accès au droit des justiciables de Bourgogne Franche-Comté. La détermination de cet impact s’inscrit dans une démarche empirique d’observation et de révélation de la réalité des infrastructures existantes dont va dépendre l’influence de la dématérialisation. Cette réalité est multidimensionnelle et tient à la géographie, à l’équipement des juridictions, des professionnels et des justiciables; au niveau de maitrise de l’outil par les utilisateurs et au niveau de connaissance juridique des usagers lorsque les procédures à engager ne nécessitent pas la présence d’un avocat. Le projet vise donc à un diagnostic de l’accès au droit en Bourgogne Franche-Comté par la dématérialisation des procédures. Il repose sur la réunion de compétences pluridisciplinaires, portée par le CESAER (analyse territoriale de l'offre de service et de la demande) et le CRJFC (analyse juridique). La recherche s’appuie sur la mise en évidence du contexte pratique, lequel sera révélé par une analyse de l'accessibilité de l'offre de services et de la demande s'y rapportant, en tenant compte des évolutions récentes liées à la dématérialisation.

Keywords: dématérialisation; Justice de proximité; Accès à la justice institutionnelle; APL

Domains: Geography

Mohamed Hilal, Abdoul Diallo, Eric Doidy, Julie Le Gallo, El Hasani Youssef, et al.. Dématérialisation et accès à la justice. INRAE; Institut Agro; Université de Franche-Comté. 2023. ⟨hal-04387466⟩