Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser dès la planification de l’aménagement : du changement d’échelle à sa mise en œuvre dans les territoires
Résumé
Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) à l’échelle d’un territoire : quels apports et quelles implications a une telle approche par rapport à la mise en œuvre classique de la séquence ERC à l’échelle des projets opérationnels ? Pourquoi les acteurs du territoire peinent à prendre ce chemin pour atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité ? Et finalement, quels défis sont à relever pour faciliter cette mise en œuvre ? En s’appuyant sur une enquête qualitative menée auprès d’acteurs du territoire, les auteurs de cet article apportent des réponses à ces questions.Éviter, réduire, compenser : et si l'on s'organisait à l'échelle des territoires ? Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser dès la planification de l'aménagement : du changement d'échelle à sa mise en oeuvre dans les territoires Une complémentarité projet/plan-programme nécessaire pour l'atteinte de l'absence de perte nette Envisagée à l'échelle des projets, la séquence ERC ne peut avoir qu'une efficacité lacunaire (Bigard, 2018). Premièrement, l'échelle spatiale localisée d'un projet d'aménagement ne permet pas d'appréhender la question des continuités écologiques et des impacts cumulés pleinement. Deuxièmement, la temporalité du projet, basée d'abord sur une logique de justification économique actant l'existence du projet, puis d'une réalisation des études environnementales, ne permet pas une mise en oeuvre optimale de l'étape d'évitement. Enfin, les interactions et routines entre les acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre des études environnementales des projets favorisent le plus souvent les arbitrages économiques au détriment des enjeux écologiques. La question est donc de savoir si le changement d'échelle pourrait pallier les lacunes inféodées à l'échelle projet concernant notamment : • l'intégration des continuités écologiques et des impacts cumulés à la réflexion, • l'implémentation de réelles mesures d'évitement, • une plus grande prise en compte des enjeux écologiques dans les procédures d'aménagement. L'échelle des plans et programmes, est, en référence aux textes internationaux sur l'évaluation environne-mentale 1 , une échelle territoriale (ou sectorielle) stratégique). Il s'agit, en effet, de procéder à des évaluations environnementales en amont des projets, là où les décisions influent sur l'utilisation du territoire et qui précisent la justification et la définition de projets en particulier au regard de leurs impacts environnemen-taux. Nous proposons ici, au regard de la séquence ERC, de distinguer donc les approches « Action-Local» des approches « Stratégie-Territoire » (figure 1). Par approche territoriale nous entendons un basculement de l'échelon spatial « local » du projet à l'échelon spatial du « territoire ». Nous entendons par approche stratégique un basculement d'une logique fonctionnelle de l'action à celle de la stratégie. Cela suppose l'adoption également d'une démarche proactive et anticipatrice et donc un changement d'échelle temporelle en se pla-Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) à l'échelle d'un territoire : quels apports et quelles implications a une telle approche par rapport à la mise en oeuvre classique de la séquence ERC à l'échelle des projets opérationnels ? Pourquoi les acteurs du territoire peinent à prendre ce chemin pour atteindre l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité ? Et finalement, quels défis sont à relever pour faciliter cette mise en oeuvre ?En s'appuyant sur une enquête qualitative menée auprès d'acteurs du territoire, les auteurs de cet article apportent des réponses à ces questions. 1. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) sont des approches analytiques et participatives de la prise de décision stratégique qui visent à intégrer les considérations d'environnement dans les politiques, plans et programmes et à évaluer leurs interactions avec les considérations d'ordre économique et social (OCDE, 2006, L'évaluation environnementale stratégique).
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