Le droit d'accès à l'information environnementale consacré par la CJUE

Gaël Thévenot 1, 2
1 AgroParisTech
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Mots-clés : Pesticides Jurisprudence Europe Environnement Droit
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01592175
Contributor : Gaël Thévenot <>
Submitted on : Friday, September 22, 2017 - 5:27:18 PM
Last modification on : Tuesday, June 4, 2019 - 12:05:15 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01592175, version 1

Collections

AGROPARISTECH | UNIV-PARIS1

Citation

Gaël Thévenot. Le droit d'accès à l'information environnementale consacré par la CJUE. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2017. ⟨hal-01592175⟩

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