Quelles formes de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies : certificats d’obtention végétale, brevets ?

Agnès E Ricroch

Conference Papers Year : 2012

Quelles formes de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies : certificats d’obtention végétale, brevets ?

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Agnès E Ricroch

Function : Author
PersonId : 921472

Ecologie Systématique et Evolution

Keywords

Propriété intellectuelle Biotechnologies COV Certificat d’obtention végétale

Domains

Law Life Sciences [q-bio]

Luca Picardi : Connect in order to contact the contributor

https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01556595

Submitted on : Wednesday, July 5, 2017-12:09:21 PM

Last modification on : Wednesday, April 19, 2023-11:42:08 AM

Dates and versions

hal-01556595 , version 1 (05-07-2017)

Identifiers

HAL Id : hal-01556595 , version 1

Cite

Agnès E Ricroch. Quelles formes de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies : certificats d’obtention végétale, brevets ?. Les biotechnologies vertes et blanches. Enjeux environnementaux et défis technologiques, Paul Colonna. Chaire de Développement durable-Environnement, énergie et société. Collège de France, Feb 2012, Paris, France. ⟨hal-01556595⟩

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