Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir

Other Publications Environnement et développement durable Year : 2014

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Louis de Redon

AgroParisTech

Centre de droit des affaires et de gestion

Législation environnementale Biodiversité

Humanities and Social Sciences Law Environmental Sciences Biodiversity and Ecology

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Louis de Redon. Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir. 2014. ⟨hal-01539771⟩