Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir

Louis De Redon 1, 2
1 AgroParisTech
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion
Mots-clés : Biodiversité Législation environnementale
Type de document :
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Commentaire juridique. 2014
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https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01539771
Contributeur : Luca Picardi <>
Soumis le : jeudi 15 juin 2017 - 12:31:35
Dernière modification le : vendredi 8 décembre 2017 - 13:50:13

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  • HAL Id : hal-01539771, version 1

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AGROPARISTECH | UNIV-PARIS5 | USPC

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Louis De Redon. Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir. Commentaire juridique. 2014. 〈hal-01539771〉

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