Présentation du projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres

Louis De Redon 1, 2
1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion
2 AgroParisTech
Mots-clés : Législation environnementale Biodiversité
Type de document :
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Commentaire juridique. 2014
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Contributeur : Luca Picardi <>
Soumis le : jeudi 15 juin 2017 - 11:28:01
Dernière modification le : vendredi 8 décembre 2017 - 13:48:52

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  • HAL Id : hal-01539689, version 1

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AGROPARISTECH | UNIV-PARIS5 | USPC

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Louis De Redon. Présentation du projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres. Commentaire juridique. 2014. 〈hal-01539689〉

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