Le projet de loi-cadre sur la biodiversité à l'Assemblée nationale

Louis De Redon

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité à l'Assemblée nationale

Louis De Redon ^{1, 2}

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

2 AgroParisTech

Mots-clés : Biodiversité Législation environnementale

Type de document :

Autre publication

Commentaire juridique. 2014

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'environnement / Biodiversité et Ecologie

Liste complète des métadonnées

https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01539626
Contributeur : Luca Picardi <>
Soumis le : jeudi 15 juin 2017 - 10:35:33
Dernière modification le : jeudi 28 février 2019 - 17:44:09

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