https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01539573
Contributeur : Luca Picardi
<>
Soumis le : jeudi 15 juin 2017 - 10:03:30
Dernière modification le : vendredi 23 mars 2018 - 15:44:06
Louis De Redon. La transaction pénale étendue à l’ensemble du Code de l’environnement. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2015, pp.étude 10. 〈hal-01539573〉
