Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars

Louis De Redon

Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars

Louis De Redon ^{1, 2}

1 AgroParisTech

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots-clés : Législation environnementale Biodiversité

Type de document :

Autre publication

Commentaire juridique. 2016, pp.alerte 97

Domaine :

Sciences de l'environnement

Sciences du Vivant [q-bio] / Biodiversité

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01539332
Contributeur : Luca Picardi <>
Soumis le : mercredi 14 juin 2017 - 16:29:10
Dernière modification le : jeudi 28 février 2019 - 17:44:09

Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars

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