Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars

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Commentaire juridique. 2016, pp.alerte 97
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Soumis le : mercredi 14 juin 2017 - 16:29:10
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Louis De Redon. Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars. Commentaire juridique. 2016, pp.alerte 97. 〈hal-01539332〉

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