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Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars

Louis de Redon 1, 2
1 AgroParisTech
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Mots-clés : Législation environnementale Biodiversité
Document type :
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https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01539332
Contributor : Luca Picardi <>
Submitted on : Wednesday, June 14, 2017 - 4:29:10 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01539332, version 1

Collections

AGROPARISTECH | UNIV-PARIS1

Citation

Louis de Redon. Après son adoption en 1re lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera réexaminé à l’Assemblée nationale en mars. 2016, pp.alerte 97. ⟨hal-01539332⟩

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