Les mécanismes d’incitation à l’utilisation de l’eau de pluie en France : entre réglementation nationale et initiatives locales - AgroParisTech Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de l'Association scientifique européenne pour l'eau et la santé Année : 2009

Les mécanismes d’incitation à l’utilisation de l’eau de pluie en France : entre réglementation nationale et initiatives locales

Résumé

La récupération de l’eau de pluie est une technique qui fait, depuis quelques temps, nombre d’émules dans le monde en général et en France en particulier. Dans cet article, nous nous interrogerons, à partir d’enquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util, sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de l’utilisation de l’eau de pluie. Ces incitations agissent à plusieurs niveaux, à la fois nationalement par l’intermédiaire de la législation et localement par l’action de collectivités territoriales mobilisées par le sujet. Ainsi, une réglementation spécifique concernant la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie a vu le jour, d’abord sous la forme d’un crédit d’impôt accordé aux particuliers investissant dans des dispositifs de récupération, puis par l’encadrement des usages autorisés de cette eau de pluie, des utilisations extérieures, de puis le 21 août 2008, jusqu’au raccordement intérieur. Et par ailleurs, plusieurs collectivités locales (municipalités, départements, régions) ont lancé de leur côté des politiques locales d’incitation financière qui sont avant tout marquées par une grande hétérogénéité. Celle-ci se donne à voir aussi bien à travers une dispersion géographique remarquable, une grande variété de formules de financement (allant de la vente de cuves à prix réduit au remboursement d’une partie du montant investi, en passant par des installations gratuites à domicile des particuliers) et, enfin, un nombre aussi varié que conséquent de conditions d’attributions spécifiquement déterminées par chaque promoteur de l’incitation financière. En observant comment la réglementation s’est mise progressivement en place et sous quelles formes – hétérogènes – les politiques d’incitation financière à la récupération et à l’utilisation d’eau de pluie se sont développées localement, nous pourrons soulever quelques pistes novatrices sur les conditions de possibilité du développement de cette pratique de préservation de la ressource naturelle eau.
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Dates et versions

hal-01491389 , version 1 (16-03-2017)

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Citer

Bernard de Gouvello, Cédric Moreau de Bellaing. Les mécanismes d’incitation à l’utilisation de l’eau de pluie en France : entre réglementation nationale et initiatives locales. Cahiers de l'Association scientifique européenne pour l'eau et la santé, 2009, 14 (1), pp.85-91. ⟨10.1051/asees/2009010⟩. ⟨hal-01491389⟩
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