Carrying agricultural land in the name of public and collective interests: a diversity of institutional arrangements

Le portage foncier de terres agricoles au nom d’intérêts publics et collectifs : une diversité d’arrangements institutionnels

Christine Léger Léger-Bosch (1) , Mathilde Fromage (2)

1 Territoires - Territoires
2 SMART - Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires

Land ownership by public and associative actors is developing as a support and lever for agricultural and environmental action. This article analyzes the diversity of the resulting agreements between these new lessors and their farmers through an analysis of institutional arrangements and bundles of rights. The study of 29 cases in the Auvergne-Rhône-Alpes region shows that they emerge in territories that are rather densely populated and agriculturally diversified. The projects respond to the objectives of the lessors, which are sectoral – focusing on a single issue, such as water quality – or integrative – multi-stakeholder, such as food, landscape and economic. The lessors create demanding arrangements - in which the owner imposes terms of use – to partnership arrangements – in which the owner consults with the user to decide the terms of use. Prior to the agreement, the clarification of these objectives and their confrontation with the values of the user and his vision of the farming profession reduce the probability of renegotiation and even the risk of conflict.

Le portage foncier par les acteurs publics et associatifs se développe, comme support et levier d’action agricole et environnementale. Cet article analyse la diversité des accords en résultant, entre ces nouveaux bailleurs et leurs fermiers. Il s’appuie sur une lecture par les arrangements institutionnels et les faisceaux de droits. L’étude de 29 cas en région Auvergne-Rhône-Alpes montre qu’ils émergent dans des territoires plutôt densément peuplés et diversifiés au niveau agricole. Les projets répondent aux objectifs des bailleurs qui sont sectoriels – portant sur un seul enjeu, la qualité de l’eau par exemple –, à intégrateurs – multi-enjeux, tels qu’alimentaire, paysager, économique. Les bailleurs façonnent des arrangements exigeants – dans lesquels le propriétaire impose des modalités d’usage –, à partenariaux – les modalités d’usage sont décidées en concertation entre propriétaire et usager. En amont de l’accord, l’explicitation de ces objectifs et leur confrontation aux valeurs de l’usager et à sa vision du métier d’agriculteur, réduisent la probabilité de renégociations voire le risque de conflits.

Mots clés: Agriculture; Public organizations; NGO; Institutional arrangements; Societal expectations; Bundle of rights

Mots clés: Agriculture; Portage foncier; Acteurs publics; Associations; Arrangements institutionnels; Demande sociétale; Faisceau de droits

Domaines: Economies et finances

Christine Léger Léger-Bosch, Mathilde Fromage. Le portage foncier de terres agricoles au nom d’intérêts publics et collectifs : une diversité d’arrangements institutionnels. Economie Rurale, 2023, 383, pp.85-106. ⟨10.4000/economierurale.11099⟩. ⟨hal-03998777⟩