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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Procédure administrative contentieuse SANTE PUBLIQUE RESPONSABILITE CIVILE Cassation Corps humain Actualité jurisprudentielle et légale Interdépendance contractuelle Subrogation impossible Ordre public Régime de L'obligation Tiers DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Proportionnalité CAUTIONNEMENT SURETES ET GARANTIES Indemnisation CONTENTIEUX Cautionnement Condition Parlementarisme Chose jugée Chronique Mention manuscrite Contradictoire Droit constitutionnel Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Exercice Détention provisoire Religion Généralités DROIT COMMUN DES CONTRATS Nullité de procédure Contrat Forme du pourvoi Justice internationale Pouvoirs et devoirs du juge Droit d'asile DROITS DE LA DEFENSE Santé Publique CONTRAT DE TRAVAIL Partie civile Fonction Publique Recevabilité Discrimination Garde à vue Règles générales de l'enseignement Résiliation FORMATION PROFESSIONNELLE Office du juge Mémoire RESPONSABILITE PENALE Réforme Fait du créancier Preuve Acte administratif Prescription MANDAT Contrats Particuliers Appel Cour pénale internationale CPI Chambre de l'instruction Détention provisoire et contrôle judiciaire Action Civile Instruction préparatoire Conditions Environnement Union européenne Renonciation Suretes et Garanties Procédure Engagement Expertise Responsabilité Covid-19 Droit Droits de la défense Protection Contentieux Laïcité de l'enseignement Engagement disproportionné Nullité Jurisprudence ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité du fait d'autrui ACTION CIVILE PEINE CASSATION Action publique Disproportion Jugement Droits Fondamentaux et Principes Generaux Exécution Génocide Etendue Appréciation Bail commercial GARDE A VUE CONTRAT ET OBLIGATIONS Extinction Préjudice

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